Justice interne – Principes fondamentaux

Indépendance et impartialité
Nous agissons de manière indépendante et objective, à l’abri de toute influence indue, et évitons tout conflit d’intérêts.

Équité et respect de la procédure
Nous garantissons l’égalité de traitement, veillons au respect du droit d’être entendu et appliquons de manière cohérente les Statut et Règlement du personnel.

Accessibilité
Nous veillons à ce que les procédures de justice interne soient accessibles à tous les membres du personnel concernés et fournissons des informations claires sur les procédures, les droits et les délais applicables.

Confidentialité et protection des données
Nous traitons toutes les informations relatives aux dossiers dans le strict respect de la confidentialité et conformément aux règles du CERN en matière de protection des données.

Diligence et efficacité
Nous administrons les dossiers avec diligence et dans le respect des délais prescrits, afin de garantir un traitement rapide, fiable et efficace.

Professionnalisme et respect
Nous traitons toutes les personnes avec professionnalisme, intégrité et respect, contribuant ainsi à un environnement de travail respectueux.

Sécurité juridique et cohérence
Nous favorisons la sécurité juridique grâce à l’application cohérente des Statut et Règlement du personnel ainsi que de la jurisprudence pertinente du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT).

Complémentarité des mécanismes de règlement des différends
Nous encourageons le recours approprié aux mécanismes de règlement des différends, tant informels que formels, prévus dans le système de justice interne du CERN.