Bureau de la justice interne
Ce site web contient des informations destinées aux membres du personnel et anciens membres du personnel du CERN impliqués dans une procédure de recours ou disciplinaire, ainsi qu’à ceux qui envisagent d’introduire un recours. Il présente les règles et procédures applicables et les informations utiles à leur application.
Le Secrétariat de la justice interne est indépendant, il rapporte directement au Directeur général et fait office de greffe et de service d’appui auprès :
– de la Commission paritaire consultative des recours (CPCR), et
– de la Commission paritaire consultative de discipline (CPCD).
En vertu de l’article R VI 3.08 des Statut et Règlement du Personnel du CERN, le Secrétariat de la justice interne apporte un appui administratif et juridique à la CPCR et à la CPCD et veille au bon déroulement de la procédure conformément aux règles applicables.
Le Secrétariat de la justice interne exerce ses fonctions conformément au cadre juridique de l’Organisation et s’inspire des principes d’équité, de respect et d’intégrité.
Sa mission est de promouvoir et de soutenir une administration efficace et indépendante du système de justice interne de l’Organisation.
Par l’application de ces principes, le Secrétariat de la justice interne contribue à renforcer la confiance dans le système de justice interne et à promouvoir un environnement de travail responsable, respectueux et inclusif.
Ce que vous devez savoir
Il existe deux procédures distinctes, selon les circonstances :
- pour contester une décision administrative qui affecte votre situation: vous devez introduire d’abord une demande de réexamen auprès du Chef du Département des ressources humaines, qui est une possibilité plus simple et rapide pour l’Administration de reconsidérer sa décision. La demande de réexamen est une étape obligatoire avant de pouvoir introduire un recours;
- la procédure disciplinaire.
Cas de recours
si vous souhaitez contester une décision administrative