Bureau de la justice interne
Ce site web contient des informations destinées aux membres du personnel et anciens membres du personnel du CERN impliqués dans une procédure de recours ou disciplinaire, ainsi qu’à ceux qui envisagent d’introduire un recours. Il présente les règles et procédures applicables et les informations utiles à leur application.
Le Bureau de la justice interne est indépendant, il rapporte directement au Directeur général et fait office de greffe et de service d’appui auprès :
– de la Commission paritaire consultative des recours (CPCR), et
– de la Commission paritaire consultative de discipline (CPCD).
En vertu de l’article R VI 3.08 des Statut et Règlement du Personnel du CERN, le Bureau de la justice interne apporte, notamment, un appui administratif et juridique à la CPCR et à la CPCD, veille au bon déroulement de la procédure conformément aux règles applicables, et tient à jour les dossiers.
Le Bureau de la justice interne exerce ses fonctions conformément au cadre juridique de l’Organisation et s’inspire des principes d’équité, de respect et d’intégrité.
Sa mission est de promouvoir et de soutenir une administration efficace et indépendante du système de justice interne de l’Organisation.
Par l’application de ces principes, le Bureau de la justice interne contribue à renforcer la confiance dans le système de justice interne et à promouvoir un environnement de travail responsable, respectueux et inclusif.
Ce que vous devez savoir
Il existe deux procédures distinctes, selon les circonstances :
- pour contester une décision administrative qui affecte votre situation: vous pouvez introduire d’abord une demande de réexamen, qui est une possibilité plus simple et rapide pour l’Administration de reconsidérer sa décision. La demande de réexamen est une étape obligatoire avant de pouvoir introduire un recours;
- la procédure disciplinaire.
Recours
si vous souhaitez contester une décision administrative