La Commission paritaire consultative des recours (CPCR) ou de la Commission paritaire consultative de discipline (CPCD) sont des organes consultatifs indépendants, exerçant leur mission dans le cadre juridique interne de l’Organisation, et chargées de formuler des recommandations s’agissant des recours administratifs et des procédures disciplinaires :

• le mandat de la CPCR est d’examiner les recours internes introduits à l’encontre de décisions administratives ;
• le mandat de la CPCD est d’examiner les cas où est envisagée une mesure disciplinaire plus sévère qu’un avertissement ou une réprimande.

Pour chaque cas, la commission correspondante (CPCR ou CPCD) constitue un comité composé de trois membres, à savoir deux membres du personnel titulaires du CERN et le président ou le vice-président de la commission en question, qui sera un professionnel externe. La CPCR et la CPCD traitent généralement chacune de deux à cinq dossiers par an.

Sous la direction du président ou du vice-président, les membres travailleront à la résolution des cas dans un esprit de responsabilité, d’équité et de respect des personnes, en veillant à la régularité de la procédure, conformément aux principes et aux valeurs de l’Organisation, contribuant ainsi à renforcer la confiance dans les mécanismes de justice interne du CERN.

Les membres des commissions font preuve des qualités suivantes :

• un solide sens de l’intégrité, de l’impartialité et de la confidentialité ;
• un jugement sûr et un grand professionnalisme ;
• l’aptitude à analyser des situations complexes de manière objective et équitable ;
• de solides compétences en matière de relations interpersonnelles et de communication.

La durée du mandat des membres des commissions est de trois ans. Ils peuvent être reconduits dans leur rôle. Les membres des commissions doivent consacrer du temps à l’étude des dossiers en anglais ou en français, participer à des auditions ou des délibérations selon les besoins, et contribuer de façon constructive à la formulation de recommandations conformément aux règles et procédures applicables. Une formation appropriée leur est dispensée afin de les aider à mener à bien leur mission. L’Organisation veille à assurer une composition équilibrée et diversifiée des commissions, en particulier pour ce qui concerne le genre, l’expérience professionnelle, les fonctions et la nationalité.

Conformément à la section 3 du chapitre VI des Statut et Règlement du personnel, dans la version révisée entrée en vigueur le 1er juillet 2026, chaque commission compte dix membres désignés conjointement par le directeur général et le président de l’Association du personnel.